ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES

Le site e-commerce de LV&A  société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à 64 Avenue du Cor de Chasse - 1170 Bruxelles - BELGIQUE, numéro d’entreprise BE475 289 805 offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("client"). Passer une commande via la boutique en ligne de LV&A  Sprl signifie que le Client a consulté les présentes Conditions générales et accepte explicitement l'applicabilité de ces Conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions. Des conditions générales supplémentaires du client sont exclues, à moins que celles-ci aient été préalablement acceptées par écrit et explicitement par LV&A Sprl.

 

ARTICLE 2: PRIX

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent toujours la TVA et tous les autres impôts et taxes qui sont obligatoires pour le client. Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, cela sera indiqué séparément.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

L'indication de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits sur le site. Les photos ci-jointes sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 

ARTICLE 3 ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits LV&A Sprl, est réservés aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne. La vente en dehors de l’Union Européenne peut se faire mais il faut  prendre contact avec LV&A Sprl afin de recevoir une offre sur mesure.

 

ARTICLE 4: OFFRE

Bien que le catalogue en ligne et le site Web de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne sont pas à jour. Les photographies du catalogue sont les pus fideles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas LV&A Sprl. LV&A Sprl n'est, en ce qui concerne que l'exactitude et la complétude des informations, seulement tenu à une obligation de moyens. LV&A Sprl n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, des fautes de frappe ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous le prions de nous contacter à l'avance.

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par LV&A Sprl. LV&A Sprl ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

 

ARTICLE 5: ACHATS EN LIGNE

Vous pouvez acheter via notre site Web via le panier. Après réception de votre commande et de votre paiement, vous recevrez une confirmation par e-mail. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants:

·         VISA / Mastercard

·         Maestro

·         idéal

·         Paypal

Les produits proposés sur ce site e-commerce constituent une offre soumise à la condition d’acceptation de LV&A Sprl.

LV&A Sprl est en droit de refuser une commande (par écrit) en raison d'un grave manquement de la part du client en ce qui concerne la commande ou toute autre commande ou contrat dans lequel le client est impliqué.

 

ARTICLE 6: LIVRAISON ET EXÉCUTION DE LA CONVENTION

Notre boutique en ligne indique clairement quels produits sont en stock et peuvent être livrés dans un délai de 5 jours calendaires. Pour les produits que nous n'avons pas en stock (SUR COMMANDE), le délai de livraison prévu est toujours indiqué. Les frais de livraison sont gratuits pour les livraisons en France et forfaitaires (10% sur la valeur de la commande) pour tous les autres pays de l’Union Européennes.

Les frais de livraisons pour les pays hors de l’Union Européenne doivent être demandé à LV&A Sprl.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à partir du moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement acquis la marchandise. Il est donc dans l'intérêt du client d'inspecter les articles achetés dès la livraison, en présence du livreur. Les dommages visibles sur l'emballage et / ou une livraison incomplète doivent immédiatement être notés sur la lettre de voiture CMR du livreur. Les dommages visibles sur les produits et / ou une livraison incomplète doivent être signalés par écrit à LV&A Sprl. LV&A Sprl mettra tout en œuvre pour indemniser le client le plus rapidement possible si la réclamation est jugée justifiée.

Le risque est transféré au client lors de la livraison au transporteur, si ce dernier a chargé celui-ci de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par LV&A. Sprl

 

ARTICLE 7: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété exclusive de LV&A Sprl jusqu'au moment du paiement intégral par le Client. Le client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de LV&A, Sprl  par exemple à quiconque viendrait saisir les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

 

ARTICLE 8: DROIT DE RETRAIT

Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne à partir de LV&A Sprl. Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le client doit informer LV&A Sprl, 64 avenue du Cor de Chasse, 1170 Bruxelles Belgique , lvlucvincent@gmail.com, par le biais d'une déclaration non équivoque (par exemple par écrit par courrier postal ou électronique). révoquer l'accord.

Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa notification relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du client. 

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque maniere. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises

 

En cas de perte de valeur du produit retourné, LV&A  Sprl se réserve le droit de tenir le client pour responsable et de demander réparation pour toute dépréciation de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise par le client va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. 

 

Toutefois, une modification ou une annulation n'est pas possible pour les produits personnalisés qui répondent aux souhaits spécifiques du client. Sur chaque page de produit, pendant le processus de commande et sur la facture, le client déterminera si la commande est un produit standard (EN STOCK) ou un produit personnalisé (SUR COMMANDE).

Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage d'origine, ainsi que tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou la preuve d'achat peuvent être repris.

 

En cas d'annulation du contrat par le client et acceptation de la reprise e la marchandise par LV&A Sprl,, LV&A Sprl remboursera le client, y compris le coût des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 30 jours calendaires après que LV&A Sprl en a été informée. la décision du client de révoquer le contrat. Avec les contrats de vente, LV&A Sprl peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il a renvoyé les produits, selon la date la plus rapprochée.

Les frais supplémentaires résultant du choix du client pour un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par LV&A Sprl ne seront pas remboursés.

LV&A Sprl rembourse le client avec le même mode de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf convention contraire expresse du client; en aucun cas, le client ne sera facturé pour ce remboursement.

 

ARTICLE 9: GARANTIE

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date d’achat (le cas échéant, de la livraison au) premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits. Pour faire appel à la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine de la marchandise.

Le client doit préalablement contacter  LV&A Sprl, à la suite de quoi il doit renvoyer l'article à ses frais à LV&A Sprl. Lorsqu'un défaut est constaté, le client doit en informer LV&A Sprl dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement expire. Si LV&A Sprl  déclare la réclamation justifiée, elle supportera également les frais du renvoi.

La garantie ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation non conforme du but pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, des réglages ou modifications de l'article, de la répression , mauvais entretien, ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Il ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ni aux articles d'usure.

Aucune plainte ne peut être formulée en ce qui concerne les imperfections dans les produits naturels si ces imperfections sont liées à la nature et aux propriétés de la matière première ou des matières premières à partir desquelles la marchandise est fabriquée.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d'achat, la livraison, le cas échéant, est réputée ne pas être un vice caché, à moins que le client ne prouve le contraire.

La garantie n'est pas transférable.

 

ARTICLE 10: SERVICE CLIENT

Le service clientèle de LV&A Sprl est disponible par e-mail à lvlucvincent@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante:64 avenue du Cor de Chasse, 1170 Bruxelles, Belgique. Les plaintes possibles peuvent être adressées à cela.

 

ARTICLE 11: SANCTIONS POUR NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits détenus par LV&A Sprl, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client doit un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le Client est légalement et sans préavis tenu de verser une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, LV&A Sprl se réserve le droit de reprendre des articles qui ne sont pas (entièrement) payés.

 

ARTICLE 12: CONFIDENTIALITÉ                                                                                              

Le responsable du traitement, LV&A Sprl, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel et, à compter du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (et toutes les lois belges et/ou décret d’introduction).

Les données personnelles que vous nous avez fournies ne seront utilisées qu'aux fins suivantes: mise en œuvre de l'accord conclu, traitement de la commande, envoi de lettres d'information, publicité et / ou à des fins de marketing.

Vous avez le droit légal d'inspecter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Sur présentation d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir une communication écrite de vos données personnelles gratuitement via une demande écrite datée et signée adressée à LV&A Sprl, 64 avenue du Cor de Chasse , 1170 Bruxelles, Belgique ou via lvlucvincent@gmail.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation de données pour le marketing direct: Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données pour le marketing direct. Pour cela, vous pouvez toujours contacter LV&A Sprl, 64 avenue du Cor de Chasse, 1170 Bruxelles, Belgique ou via lvlucvincent@gmail.com. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée. LV&A Sprl n'a donc pas accès à votre mot de passe.

LV&A Sprl tient des statistiques de visite en ligne pour pouvoir visualiser les pages du site Web consultées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à lvlucvincent@gmail.com

 

ARTICLE 13: UTILISATION DES COOKIES

Lors d'une visite sur le site, des «cookies» peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte que le serveur d'un site Web place dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Les «cookies propriétaires» sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et visant à rendre le site fonctionnel de manière optimale. Ex: paramètres définis par l'utilisateur lors de visites précédentes sur le site, ou même: formulaire prérempli contenant des données saisies par l'utilisateur lors de visites précédentes.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies sont ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction Options). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

 

ARTICLE 14: EVALUATION DE LA VALIDITE - NON AFFECTION

Si une disposition de ces Termes et Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que LV&A Sprl n’exerce à aucun moment l’application ou l’exercice des droits énumérés dans les présentes Conditions générales ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces dispositions. droits.

 

ARTICLE 15: MODIFICATION DES CONDITIONS

LV&A Sprl peut toujours modifier ces conditions générales sans préavis. Tout achat effectué après la modification implique l’acceptation par le client de ces nouvelles conditions.

ARTICLE 16: PREUVE

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

ARTICLE 17:PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de LV&A Sprl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LV&A Sprl

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, la marque, les produits, les textes ou plus généralement tout élément  objet de droits de propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit préalable exprès de LV&A Sprl

ARTICLE 18: FORCE MAJEUR

L’execution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution. LV&A Sprl avisera le client de la survenance d’un tel événement dés que possible

ARTICLE 19: DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable et du règlement Rome I sur les contrats d’achat internationaux de biens meubles. En cas de litige, seuls les tribunaux du district où se trouve le siège social de la société sont compétents.